Documents de création d'association
L'USEP est là pour vous aider à la création
et vous accompagner dans la gestion de votre association
et vous accompagner dans la gestion de votre association
Différents formulaires pour votre association
A vérifier avant de créer votre association : il existe parfois des associations USEP en sommeil au sein des écoles. Il est possible de les rechercher sur le site : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/
N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Sinon vous trouverez ci-dessous tous les documents qui vous aideront à créer et à gérer votre association USEP :
Pour la création de votre association : cerfa – création assoc
Pour déclarer votre association en ligne, lLien vers le téléservice de déclaration d’association:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
Pour déclarer ou modifier les membres du bureau : cerfa-n°1397103 (membre bureau)
Exemple de statuts pour votre association sportive USEP :Exemple Statuts type USEP école
Pour déclarer la personne en charge de la gestion comptable : Changement titulaire compte bancaire USEP
créer l'association...
Quelques conseils
Pour le choix du nom de l’association :
- associer les élèves
- le nom doit comporter le terme USEP ou Usépiens, et le nom de l’école
- par contre il ne doit pas comporter le terme de « coopérative scolaire » qui est propre à l’OCCE 🙂
- quelques exemples : « USEP Espère », « Les p’tits sportifs usep de Laroque des arcs »
Pour rappel, vous devez programmer une assemblée générale chaque année. Vous y présenterez les différents rapports : le rapport moral, et les rapports d’activités et financiers. Doivent être conviés à cette instance : les membres du bureau et du conseil d’administration de votre association USEP, les parents d’élèves, les partenaires, le maire de la commune, un représentant du CD USEP et un de votre circonscription).
A l’issue de cette AG, vous devez rédiger un PV (procès verbal) et l’envoyer aux membres de cette assemblée générale. S’il y a des modifications dans les statuts ou dans la composition du bureau il vous faut également le transmettre à la préfecture.
Créer une section dans une association existante
Pour créer une section dans une association existante, il faut tout d’abord annoncer cette création lors d’une assemblée générale de l’association support. Une fois créée, la section doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association, via ce lien. Il est nécessaire de fournir les documents suivants :
• un PV d’Assemblée Générale original en actant la décision de création de l’établissement secondaire (=section)
• un exemplaire des statuts modifiés
Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de la section sera également enregistrée dans le registre spécial de l’association.